Arrêté du 26 juin 2023 relatif à la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine préventive de la fonction publique territoriale - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e91d97ef-a921-4ca8-8ae6-066f7cfc2259
- Début de validité
- 15 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047843158/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047843158/article-4/versions/e91d97ef-a921-4ca8-8ae6-066f7cfc2259/
Sommaire du texte
Texte
Une évaluation des compétences acquises, précisée dans une annexe jointe au présent arrêté, est assurée par l'organisme de formation dès l'entrée en formation et partagée avec le stagiaire et le service de médecine préventive où l'infirmier est affecté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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