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Arrêté du 10 juillet 2023 portant cessation partielle d'activité d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Pessac (33) - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — b77095d7-9706-46d7-adcb-1151448458ff
Début de validité
19 juillet 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047853724/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047853724/article-2/versions/b77095d7-9706-46d7-adcb-1151448458ff/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3

L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté ministériel du 19 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Pessac (33) susvisé demeure sans changement.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375

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