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Code de l'action sociale et des familles - Article R123-41

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Version
Mise à jour en retard — 87303d45-9add-4bc2-869a-d9cb27f358ea
Début de validité
22 juillet 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047870702/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047870702/article-r123-41/versions/87303d45-9add-4bc2-869a-d9cb27f358ea/
Sommaire du texte

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres appartenant au conseil de la Ville de Paris, des vice-présidents dont le nombre maximum est de six qui suppléent le président en cas d'absence et dont l'un peut recevoir délégation du maire pour présider la commission d'appel d'offres prévue par l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales.


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