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  3. LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
  4. Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
  5. Chapitre Ier : Renforcement du lien entre la Nation et ses armées et condition militaire
  6. Article 27

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) - Article 27

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Mise à jour en retard — 11df8f57-3462-4735-99ad-028e1204cb4a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047916392/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047916392/article-27/versions/11df8f57-3462-4735-99ad-028e1204cb4a/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Renforcement du lien entre la Nation et ses armées et condition militaire Consulter cette section
      1. Article 13
      2. Article 14
      3. Article 15
      4. Article 16
      5. Article 17
      6. Article 18
      7. Article 19
      8. Article 20
      9. Article 21
      10. Article 22
      11. Article 23
      12. Article 24
      13. Article 25
      14. Article 26
      15. Article 27
      16. Article 28
      17. Article 29
      18. Article 30
      19. Article 31
      20. Article 32
      21. Article 33
      22. Article 34
      23. Article 35
      24. Article 36
      25. Article 37
      26. Article 38
      27. Article 39
    2. Chapitre II : Renseignement et contre-ingérence Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Économie de défense Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Crédibilité stratégique Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Sécurité des systèmes d'information Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Renforcement du lien entre la Nation et ses armées et condition militaire Consulter cette section
      1. Article 13
      2. Article 14
      3. Article 15
      4. Article 16
      5. Article 17
      6. Article 18
      7. Article 19
      8. Article 20
      9. Article 21
      10. Article 22
      11. Article 23
      12. Article 24
      13. Article 25
      14. Article 26
      15. Article 27
      16. Article 28
      17. Article 29
      18. Article 30
      19. Article 31
      20. Article 32
      21. Article 33
      22. Article 34
      23. Article 35
      24. Article 36
      25. Article 37
      26. Article 38
      27. Article 39
    2. Chapitre II : Renseignement et contre-ingérence Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Économie de défense Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Crédibilité stratégique Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Sécurité des systèmes d'information Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, diverses et finales Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L4123-10-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la défense. - art. L4123-10-2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4123-10-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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