LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) - Article 19

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE
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Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
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1. Chapitre Ier : Renforcement du lien entre la Nation et ses armées et condition militaire
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  1. Article 13
  2. Article 14
  3. Article 15
  4. Article 16
  5. Article 17
  6. Article 18
  7. Article 19
  8. Article 20
  9. Article 21
  10. Article 22
  11. Article 23
  12. Article 24
  13. Article 25
  14. Article 26
  15. Article 27
  16. Article 28
  17. Article 29
  18. Article 30
  19. Article 31
  20. Article 32
  21. Article 33
  22. Article 34
  23. Article 35
  24. Article 36
  25. Article 37
  26. Article 38
  27. Article 39
2. Chapitre II : Renseignement et contre-ingérence
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3. Chapitre III : Économie de défense
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4. Chapitre IV : Crédibilité stratégique
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5. Chapitre V : Sécurité des systèmes d'information
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6. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, diverses et finales
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Sommaire

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE
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Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
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1. Chapitre Ier : Renforcement du lien entre la Nation et ses armées et condition militaire
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  1. Article 13
  2. Article 14
  3. Article 15
  4. Article 16
  5. Article 17
  6. Article 18
  7. Article 19
  8. Article 20
  9. Article 21
  10. Article 22
  11. Article 23
  12. Article 24
  13. Article 25
  14. Article 26
  15. Article 27
  16. Article 28
  17. Article 29
  18. Article 30
  19. Article 31
  20. Article 32
  21. Article 33
  22. Article 34
  23. Article 35
  24. Article 36
  25. Article 37
  26. Article 38
  27. Article 39
2. Chapitre II : Renseignement et contre-ingérence
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3. Chapitre III : Économie de défense
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4. Chapitre IV : Crédibilité stratégique
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5. Chapitre V : Sécurité des systèmes d'information
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6. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, diverses et finales
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. L515-1