Décret n° 2023-709 du 1er août 2023 modifiant le statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture - Article 27
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 202a7dae-5bac-4c03-b5e8-2f88ebe9d0f9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047917290/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047917290/article-27/versions/202a7dae-5bac-4c03-b5e8-2f88ebe9d0f9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-106 du 15 février 2018Art. 1, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-106 du 15 février 2018 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-106 du 15 février 2018 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-106 du 15 février 2018 - art. 8 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-106 du 15 février 2018 - art. 9 (VD)
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L121-5 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L532-5 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L532-5