Décret n° 2023-709 du 1er août 2023 modifiant le statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture - Article 6

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 5810ef9f-6124-4239-a689-208cbb5725e7
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047917264/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047917264/article-6/versions/5810ef9f-6124-4239-a689-208cbb5725e7/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-105 du 15 février 2018
Art. 16

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-105 du 15 février 2018
Art. 16-1, Art. 16-2, Art. 16-3, Art. 16-4

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-105 du 15 février 2018 - art. 16-1 (VD)
CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-105 du 15 février 2018 - art. 16-2 (VD)
CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-105 du 15 février 2018 - art. 16-3 (VD)
CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-105 du 15 février 2018 - art. 16-4 (VD)

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-105 du 15 février 2018 - art. 16 (VD)

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 88-654 du 7 mai 1988
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 - art. 7
CITATION Code de l'éducation - art. L612-7

Liens entrants

Création et codification

CREE Version publiée au Journal officiel — Article 16-1
CREE Version publiée au Journal officiel — Article 16-2
CREE Version publiée au Journal officiel — Article 16-3
CREE Version publiée au Journal officiel — Article 16-4

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7

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