Décret n° 2023-714 du 1er août 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans les secteurs du riz, des fourrages séchés et des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bef498e3-d91b-48a7-8f32-be3e2e5e9bec
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047928648/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047928648/article-1/versions/bef498e3-d91b-48a7-8f32-be3e2e5e9bec/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 14 : Dispositions particulières applicables aux organisations de producteurs dans le secteur du lait de brebis, Art. D551-77, Art. D551-78, Art. D551-79, Art. D551-80, Art. D551-81, Art. D551-82, Art. D551-83, Art. D551-84, Art. D551-85, Art. D551-86, Art. D551-87, Art. D551-88
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 15 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des fourrages séchés , Sct. Section 16 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 15 : Dispositions applicables aux organ... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 16 : Dispositions applicables aux organ... (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 14 : Dispositions applicables aux organ... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D551-77 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D551-78 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D551-79 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D551-80 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D551-81 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D551-82 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D551-83 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D551-84 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D551-85 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D551-86 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D551-87 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D551-88 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-77
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-78
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-79
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-80
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-81
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-82
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-83
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-84
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-85
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-86
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-87
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-88