Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 569bb775-8b12-41d0-ad8a-865b29a7bde4
- Début de validité
- 5 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047932263/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047932263/article-6/versions/569bb775-8b12-41d0-ad8a-865b29a7bde4/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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