Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7e300a6-8a9e-403c-bcfe-f9c02af0b5fb
- Début de validité
- 14 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 février 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 21h21 — a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053469942/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053469942/article-3/versions/f7e300a6-8a9e-403c-bcfe-f9c02af0b5fb/
Sommaire du texte
Texte
Les titres professionnels permettant l'avancement au grade de maréchal des logis-chef, dans les spécialités du corps des sous-officiers de gendarmerie, sont les suivants :
1° Pour la spécialité " aéronautique, pilotes " :
- certificat technique du premier degré de pilote d'hélicoptère ;
2° Pour la spécialité " aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs " :
- certificat technique du premier degré de mécanicien militaire moteur, cellule hélicoptère ;
3° Pour la spécialité " aéronautique, mécaniciens avionique " :
- certificat technique du premier degré de maintenance avionique des matériels aériens ;
- certificat technique du premier degré de mécanicien militaire radio ;
4° Pour la spécialité " aéronautique, opérateurs aérosurveillance et avitailleurs " :
- diplôme d'officier de police judiciaire ;
- diplôme d'arme de la gendarmerie nationale ;
- certificat technique du premier degré de maintenance des matériels aéronautiques, structure aéronefs ;
5° Pour la spécialité " montagne " :
- brevet de spécialiste montagne ;
6° Pour la spécialité “ cyber-numérique ” :
- diplôme technique cyber-numérique.
Notes
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2026 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2