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  3. Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major
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Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 février 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f7e300a6-8a9e-403c-bcfe-f9c02af0b5fb
Début de validité
14 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 février 2026 à 22h03
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 21h21 — a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053469942/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053469942/article-3/versions/f7e300a6-8a9e-403c-bcfe-f9c02af0b5fb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 2
  4. Article 2
  5. Article 3
  6. Article 3
  7. Article 5
  8. Article 4
  9. Article 5
  10. Article 6
  11. Article 7
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Article 2
  4. Article 2
  5. Article 3
  6. Article 3
  7. Article 5
  8. Article 4
  9. Article 5
  10. Article 6
  11. Article 7
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les titres professionnels permettant l'avancement au grade de maréchal des logis-chef, dans les spécialités du corps des sous-officiers de gendarmerie, sont les suivants :

1° Pour la spécialité " aéronautique, pilotes " :

- certificat technique du premier degré de pilote d'hélicoptère ;

2° Pour la spécialité " aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs " :

- certificat technique du premier degré de mécanicien militaire moteur, cellule hélicoptère ;

3° Pour la spécialité " aéronautique, mécaniciens avionique " :

- certificat technique du premier degré de maintenance avionique des matériels aériens ;

- certificat technique du premier degré de mécanicien militaire radio ;

4° Pour la spécialité " aéronautique, opérateurs aérosurveillance et avitailleurs " :

- diplôme d'officier de police judiciaire ;

- diplôme d'arme de la gendarmerie nationale ;

- certificat technique du premier degré de maintenance des matériels aéronautiques, structure aéronefs ;

5° Pour la spécialité " montagne " :

- brevet de spécialiste montagne ;

6° Pour la spécialité “ cyber-numérique ” :

- diplôme technique cyber-numérique.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 5 août 2023 Version 3 — MODIFIE
  2. 24 avril 2024 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 15 mars 2025 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 14 février 2026 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 7 octobre 2026 à 21h21Correction des données source
  2. Connue le 7 octobre 2026 à 21h21Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2026 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 février 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
7 octobre 2026 à 21h21
Identifiant de l’import Jurisfac
a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
Archive
LEGI_20260213-215711.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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