Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 304ce642-dfda-4482-9b9f-86da7370e2ec
Début de validité: 1 janvier 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Aux titres professionnels visés à l'article 1er s'ajoutent les titres suivants :

1° Pour la branche &#171 Gendarmerie maritime &#187 :

- brevet de chef de quart ;

- brevet supérieur de mécanicien naval ;

- brevet supérieur d'électrotechnicien ;

2° Pour les branches de la gendarmerie mobile comportant une formation musicale :

- diplôme technique musique ;

3° Pour les branches de la gendarmerie mobile comportant une formation équestre :

- certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 16 novembre 2023 (NOR : IOMJ2328152A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2023 - art. 1