Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 604f9b02-8318-426c-a270-e627c67e49e7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047938559/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047938559/article-8/versions/604f9b02-8318-426c-a270-e627c67e49e7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 1, Art. 2, Art. 5-3, Art. 14, Art. 16-1, Art. 17, Art. 18-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 16-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 18-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 5-3 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 13 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 66
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L311-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-5 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L411-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L512-19 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L513-8 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L325-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L513-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 66
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 66
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 66
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13 bis