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  3. Décret n° 2023-760 du 10 août 2023 portant application de l'article 17 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
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Décret n° 2023-760 du 10 août 2023 portant application de l'article 17 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 30e3690a-1820-412b-96e7-79265697f508
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047959465/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047959465/article-1/versions/30e3690a-1820-412b-96e7-79265697f508/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 5 : Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, Art. D221-42, Art. D221-43, Art. D221-44, Art. D221-45, Art. D221-46, Art. D221-47, Art. D221-48, Art. D221-49, Art. D221-50

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - Section 5 : Fonds d'investissement dans la prév... (VD)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D221-42 (VD)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D221-43 (VD)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D221-44 (VD)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D221-45 (VD)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D221-46 (VD)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D221-47 (VD)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D221-48 (VD)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D221-49 (VD)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D221-50 (VD)

Citations

  • CITATION Code du travail - art. L4643-1

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D221-42
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D221-43
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D221-44
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D221-45
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D221-46
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D221-47
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D221-48
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D221-49
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D221-50

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4643-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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