Décret n° 2023-760 du 10 août 2023 portant application de l'article 17 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bec29c83-fb36-4e22-8e10-55f30cb0a08f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047959469/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047959469/article-3/versions/bec29c83-fb36-4e22-8e10-55f30cb0a08f/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 5 : Utilisation pour le projet de reconversion professionnelle , Art. D4163-30-1, Art. D4163-30-2, Art. D4163-30-3, Art. D4163-30-4, Art. D4163-30-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6123-26-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6323-9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6323-20-4, Art. D6323-20-6, Art. D6323-21-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D4163-13-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6323-14-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6323-10-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D4163-2, Art. D4163-26, Art. D4163-47
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6323-14-1-1
Sources créatrices et modificatrices
70 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Sous-section 5 : Utilisation pour le projet de ... (VD)
- CREE Code du travail - art. D4163-13-1 (VD)
- CREE Code du travail - art. D4163-30-1 (VD)
- CREE Code du travail - art. D4163-30-2 (VD)
- CREE Code du travail - art. D4163-30-3 (VD)
- CREE Code du travail - art. D4163-30-4 (VD)
- CREE Code du travail - art. D4163-30-5 (VD)
- CREE Code du travail - art. D6123-26-1 (VD)
- CREE Code du travail - art. D6323-10-5 (VD)
- CREE Code du travail - art. D6323-14-1-1 (VD)
- CREE Code du travail - art. D6323-14-5 (VD)
- CREE Code du travail - art. D6323-9-2 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code du travail - art. D4163-2 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. D4163-26 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. D4163-47 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. D6323-20-4 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. D6323-20-6 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. D6323-21-5 (VD)
Citations
- CITATION Code du travail
- CITATION Code du travail - art. L6123-5 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L221-1-5
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L411-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L411-2
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L461-1
- CITATION article R. 251-6-4 du code de la sécurité sociale — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6323-9-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6323-10-5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6123-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6123-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6123-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6123-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6123-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6123-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6123-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6123-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6123-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6123-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6123-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6123-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6123-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6123-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6123-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-1-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-1