Décret n° 2023-779 du 14 août 2023 relatif aux procédures d'autorisation et d'habilitation des organismes autorisés pour l'adoption prévues par la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et à d'autres mesures d'adaptation du cadre juridique de l'adoption internationale - Article 5

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Version: Mise à jour en retard — ba679d03-b245-4dc5-a336-e3b91e81960c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047969761/2026-10-30
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047969761/article-5/versions/ba679d03-b245-4dc5-a336-e3b91e81960c/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1268 du 23 octobre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1268 du 23 octobre 2014 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1268 du 23 octobre 2014 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1268 du 23 octobre 2014 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1268 du 23 octobre 2014 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1268 du 23 octobre 2014 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1268 du 23 octobre 2014 - art. 3 (Ab)

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000 - art. 21
CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1268 du 23 octobre 2014

Liens entrants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2014-1268 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires étrangères et du développement international)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21

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