Décret n° 2023-779 du 14 août 2023 relatif aux procédures d'autorisation et d'habilitation des organismes autorisés pour l'adoption prévues par la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et à d'autres mesures d'adaptation du cadre juridique de l'adoption internationale - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 42b3c0e3-d4ff-4ce9-b9d7-3b95ad8d1e67
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047969763/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047969763/article-6/versions/42b3c0e3-d4ff-4ce9-b9d7-3b95ad8d1e67/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1459 du 10 novembre 2015Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1459 du 10 novembre 2015 - art. (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro