Décret n° 2023-779 du 14 août 2023 relatif aux procédures d'autorisation et d'habilitation des organismes autorisés pour l'adoption prévues par la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et à d'autres mesures d'adaptation du cadre juridique de l'adoption internationale - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2e2fd352-788f-441e-a03a-6e0bff4656fe
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047969753/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047969753/article-1/versions/2e2fd352-788f-441e-a03a-6e0bff4656fe/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R225-46, Art. R225-16, Sct. Paragraphe 3 : Recueil d'enfants nés sur le territoire français., Art. R225-24, Art. R225-25, Art. R225-26, Art. R225-27, Art. R225-28, Art. R225-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R225-12, Art. R225-13, Art. R225-14, Art. R225-15, Art. R225-17, Art. R225-18, Art. R225-19, Art. R225-20, Art. R225-21, Art. R225-22, Art. R225-23, Sct. Paragraphe 3 : Retrait d'autorisation et interdiction de fonctionnement., Art. R225-30, Art. R225-31, Art. R225-32, Art. R225-33, Art. R225-35, Art. R225-37, Art. R225-38, Art. R225-39, Art. R225-40, Art. R225-41, Art. R225-42, Art. R225-43, Art. R225-44
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R225-33-1, Art. R225-19-1, Art. R225-33-2
Sources créatrices et modificatrices
84 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R225-19-1 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R225-33-1 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R225-33-2 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - Paragraphe 3 : Recueil d'enfants nés sur le ter... (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R225-16 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R225-24 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R225-25 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R225-26 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R225-27 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R225-28 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R225-29 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R225-46 (Ab)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - Paragraphe 3 : Retrait d'autorisation et interd... (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R225-12 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R225-13 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R225-14 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R225-15 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R225-17 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R225-18 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R225-19 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R225-20 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R225-21 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R225-22 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R225-23 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R225-30 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R225-31 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R225-32 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R225-33 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R225-35 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R225-37 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R225-38 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R225-39 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R225-40 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R225-41 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R225-42 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R225-43 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R225-44 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R225-16
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 353
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 353
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 353
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 353
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 353
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 353
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 353
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 353
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 353