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Arrêté du 10 août 2023 fixant le contenu et les règles d'organisation générale de la formation des fonctionnaires promus au grade de major de police de la police nationale - Article 1

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Mise à jour en retard — c9e3a491-4ec8-4cae-88f7-cd9f6639c5ce
Début de validité
18 août 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047974721/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047974721/article-1/versions/c9e3a491-4ec8-4cae-88f7-cd9f6639c5ce/
Sommaire du texte


La formation prévue au II de l'article 18-3 du décret du 23 décembre 2004 susvisé pour l'accès au grade de major de police de la police nationale est organisée conformément aux dispositions fixées par le présent arrêté.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18-3

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