Arrêté du 10 août 2023 fixant le contenu et les règles d'organisation générale de la formation des fonctionnaires promus au grade de major de police de la police nationale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9bb1e4e0-0c04-47fc-9623-7f6ed1f4a11e
- Début de validité
- 18 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047974723/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047974723/article-2/versions/9bb1e4e0-0c04-47fc-9623-7f6ed1f4a11e/
Sommaire du texte
Texte
Les fonctionnaires promus au grade de major de police suivent une formation qui comporte des enseignements relatifs aux domaines du commandement et de la gestion.
Cette formation doit être réalisée dans les 12 mois de la publication des listes de fonctionnaires nommés au grade de major de police.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.