Arrêté du 10 août 2023 fixant le contenu et les règles d'organisation générale de la formation des fonctionnaires promus au grade de major de police de la police nationale - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 01257890-ce1f-418a-a215-74299c6f087b
- Début de validité
- 18 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047974727/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047974727/article-3/versions/01257890-ce1f-418a-a215-74299c6f087b/
Sommaire du texte
Texte
La direction centrale en charge de la formation de la police nationale désigne les structures de formation chargées de mettre en œuvre cette formation d'une durée de 30 heures et décide de la répartition entre ces structures des personnels promus à former.
Les stagiaires sont soumis aux mêmes obligations qu'en service et au respect des règles disciplinaires, déontologiques et à l'observation du règlement intérieur en vigueur au sein de la structure de formation concernée.
Tout stagiaire est tenu de suivre la session dans son intégralité. Toute absence supérieure à deux jours équivaut pour le fonctionnaire au non-respect des obligations de formation et à la non validation du stage.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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