Arrêté du 14 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales - Article
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- Mise à jour en retard — 9fd37878-537c-46bf-8bac-84c816bdcebf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047982249/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047982249/article/versions/9fd37878-537c-46bf-8bac-84c816bdcebf/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2021Art. null
Sources créatrices et modificatrices
64 relations · page 2.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L222-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L222-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L222-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L430-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L716-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L716-1