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Décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture - Article 2

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Mise à jour en retard — 14307802-4b18-45fb-8bae-b5cecde591b4
Début de validité
1 septembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047987460/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047987460/article-2/versions/14307802-4b18-45fb-8bae-b5cecde591b4/
Sommaire du texte


La prime d'attractivité est attribuée aux fonctionnaires appartenant au premier grade des corps suivants :

1° Conseillers principaux d'éducation relevant du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé ;

2° Professeurs de lycée professionnel agricole relevant du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé ;

3° Professeurs certifiés de l'enseignement agricoles relevant du décret du 3 août 1992 susvisé.


Notes

Conformément à l’article 2 du décret n° 2023-807 du 22 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

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