Décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a7534efe-09c2-4f40-9a60-532978e9c5b5
- Début de validité
- 1 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047987465/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047987465/article-1/versions/a7534efe-09c2-4f40-9a60-532978e9c5b5/
Sommaire du texte
Texte
Une prime d'attractivité est attribuée aux personnels enseignants et aux conseillers principaux d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture, dans les conditions fixées par le présent décret.
Cette prime d'attractivité est également versée aux professeurs d'éducation physique et sportive ainsi qu'aux professeurs agrégés affectés au ministère chargé de l'agriculture.
Les agents exerçant leurs fonctions à temps complet dans un établissement d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'agriculture ne peuvent être bénéficiaires de la prime d'attractivité instituée par le présent décret.
Notes
Conformément à l’article 2 du décret n° 2023-807 du 22 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-807 du 22 août 2023 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1