Décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture - Article 3

La prime d'attractivité est attribuée aux agents contractuels appartenant aux catégories suivantes :

1° Agents contractuels de deuxième et quatrième catégories relevant du décret du 20 juin 1989 susvisé ;

2° Agents contractuels du deuxième groupe de la première catégorie relevant du décret du 20 juin 1989 susvisé ;

3° Agents contractuels de 3e catégorie relevant de l'article 9 du décret du 20 juin 1989 susvisé ;

4° Agents contractuels recrutés sur la base de l'article 53 du décret du 20 juin 1989 susvisé ;

5° Agents contractuels relevant du décret du 22 octobre 1968 susvisé.

Conformément à l’article 2 du décret n° 2023-807 du 22 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.