Décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 949c3738-c22b-4685-a8b9-1cc46a6d01d6
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047999902/2026-10-29
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé de présence parentale
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Chapitre II : Dispositions relatives au congé de proche aidant
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Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
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Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Art. 20 bis

- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 14-2

- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 19-1

CITATION Code général de la fonction publique - art. L632-2 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L544-3