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Décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 3d8c5dc2-de8c-48ee-ab6f-77fe92344069
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047999906/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047999906/article-3/versions/3d8c5dc2-de8c-48ee-ab6f-77fe92344069/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1022 du 21 août 2006
Art. 1

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L512-23 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L632-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L632-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L544-3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

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