Arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b1920582-e4ae-4d73-98b1-8f05e16e4c87
- Début de validité
- 28 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048000431/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048000431/article-6/versions/b1920582-e4ae-4d73-98b1-8f05e16e4c87/
Sommaire du texte
Texte
Le tableau « Dispenses d'épreuves » figurant en annexe VI de l'arrêté du 30 novembre 2020 susvisé est complété par la colonne ci-dessous, qui est accolée à droite du tableau :
«
|
Certificat de spécialisation Aide à domicile |
|
Education nationale et jeunesse |
|
Dispense |
».
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Arrêté du 30 novembre 2020 - art. (VD) — Référence sans identifiant DILA