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  3. Arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation »
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Arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » - Article 4

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0a2c034c-6bfa-45f5-9833-aa2aa6ac7de8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
Import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048000419/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048000419/article-4/versions/0a2c034c-6bfa-45f5-9833-aa2aa6ac7de8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
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Texte



A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2022
Art. 1 bis


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2022
Art. ANNEXE I

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 21 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
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← Article 3Article 5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 janvier 2022 - art. 1 bis (VT)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 janvier 2022 - art. ANNEXE I (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1 bis

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE I

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 juillet 2026 à 22h48
Date de l’import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07
Identifiant de l’import Jurisfac
2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Archive
LEGI_20260729-223923.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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