Arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0a2c034c-6bfa-45f5-9833-aa2aa6ac7de8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
- Import Jurisfac
- 21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048000419/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048000419/article-4/versions/0a2c034c-6bfa-45f5-9833-aa2aa6ac7de8/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2022Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2022Art. ANNEXE I
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 janvier 2022 - art. 1 bis (VT)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 janvier 2022 - art. ANNEXE I (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1 bis
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE I