Arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 81fb6efc-88a7-4658-99dd-4b961d755fa3
- Début de validité
- 28 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048000417/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048000417/article-3/versions/81fb6efc-88a7-4658-99dd-4b961d755fa3/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2018Art. 1 bis
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 avril 2018 - art. 1 bis (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 avril 2018 - art. (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1 bis
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro