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Code de l'éducation - Article D337-148

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Version
Mise à jour en retard — 0dee42f6-9bb7-4d18-b4bc-9dab776e5c78
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048000945/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048000945/article-d337-148/versions/0dee42f6-9bb7-4d18-b4bc-9dab776e5c78/
Sommaire du texte

Pour pouvoir se présenter à l'examen du certificat de spécialisation , les candidats doivent être inscrits et :

1° Soit avoir suivi une préparation au diplôme par la voie scolaire, par la voie de l'apprentissage ou par la voie de la formation professionnelle continue, conformément aux dispositions des articles D. 337-142 à D. 337-146 ;

2° Soit avoir accompli trois ans d'activités professionnelles dans un emploi et dans un domaine professionnel en rapport avec la finalité du certificat de spécialisation postulée.

Notes

Conformément à l'article 4 du décret n° 2023-824 du 25 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2025.

Historique

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  1. Version D337-148 — MODIFIE
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