Arrêté du 22 octobre 1996 portant création de la mention complémentaire « essayage-retouche-vente » - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6235d3b6-3e64-4573-90e6-8361072ef015
- Début de validité
- 7 novembre 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048002693/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048002693/article-6/versions/6235d3b6-3e64-4573-90e6-8361072ef015/
Sommaire du texte
Texte
Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves et une note égale à 10 sur 20 à l'épreuve EP1 " pratique professionnelle ".