Arrêté du 22 octobre 1996 portant création de la mention complémentaire « essayage-retouche-vente » - Article Annexe
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 58e689fc-9ac0-4486-bb67-b55772a4d0e0
- Début de validité
- 7 novembre 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048002698/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048002698/article-annexe/versions/58e689fc-9ac0-4486-bb67-b55772a4d0e0/
Sommaire du texte
Texte
Nota. - Le présent arrêté et son annexe II seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 26 novembre 1996, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.