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Arrêté du 13 avril 2018 portant création de la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » et fixant ses modalités de délivrance - Article

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Version
Mise à jour en retard — ca411c35-df04-4727-92a0-3e3ca6e54a6c
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
Import Jurisfac
17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048005761/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048005761/article/versions/ca411c35-df04-4727-92a0-3e3ca6e54a6c/
Sommaire du texte

Vous pouvez consulter l'intégralité des annexes à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036800616

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 25 août 2023 (NOR : MENE2320603A), l'annexe au présent arrêté est ainsi modifiée :

2° Le titre de l'annexe IV tableau d'équivalences mention complémentaire de niveau IV animation-gestion de projets dans le secteur sportif est complété par : certificat de spécialisation de niveau 4 animation-gestion de projets dans le secteur sportif ;

3° Le tableau récapitulatif d'équivalences est complété par la colonne ci-après qui est placée entre les deux colonnes existantes :


MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

CERTIFICAT DE SPÉCIALISATION “ ANIMATION-GESTION DE PROJETS DANS LE SECTEUR SPORTIF “

Certificat de spécialisation “ animation-gestion de projets dans le secteur sportif ”, dominante “ Activités Physiques pour Tous “

Certificat de spécialisation “ animation-gestion de projets dans le secteur sportif ”, dominante “ Activités Aquatiques de la Natation ”



4° La mention : Tableau récapitulatif des dispenses : Les titulaires de l'unité capitalisable 1 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport peuvent être dispensés à leur demande de l'épreuve 1 de la mention complémentaire “ animation-gestion de projets dans le secteur sportif ”. Les titulaires de l'unité capitalisable 2 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport peuvent être dispensés à leur demande de l'épreuve 2 de cette mention complémentaire est remplacée par la mention suivante : Tableau récapitulatif des dispenses : Les titulaires de l'unité capitalisable 1 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport peuvent être dispensés à leur demande de l'épreuve 1 de la mention complémentaire “ animation-gestion de projets dans le secteur sportif ” ou de l'épreuve 1 du certificat de spécialisation “ animation-gestion de projets dans le secteur sportif ”. Les titulaires de l'unité capitalisable 2 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport peuvent être dispensés à leur demande de l'épreuve 2 de cette mention complémentaire ou de l'épreuve 2 de ce certificat de spécialisation ;

5° Le second tableau est complété par la colonne ci-après qui est placée entre les deux colonnes existantes :


Epreuves et unités du certificat de spécialisation “ Animation-gestion de projets dans le secteur sportif ”

E1/ U1-Prendre en compte les spécificités des publics et de la structure d'exercice

E2/ U2-Mettre en œuvre un projet d'animation

Notes

Conformément à l’article 7 de l’arrêté du 25 août 2023 (NOR : MENE2320603A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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