Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts - Article 2

Membres

I. - Nantes Université se substitue à l'Université de Nantes et est composée des membres suivants :

1° L'Ecole centrale de Nantes ;

2° L'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire ;

3° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes.

Toutes trois en deviennent établissements-composantes au sens de l'ordonnance du 12 décembre 2018 précitée ;

4° Le CHU de Nantes et l'IRT Jules Verne sont tous deux associés à Nantes Université au sens de l'article L. 718-16 du code de l'éducation ;

5° L'INSERM, dans le respect de ses statuts et de ses prérogatives d'organisme national de recherche, est lié à Nantes Université par une convention de coopération au sens du premier alinéa de l'article L. 718-16 du code de l'éducation, appelée convention de mixité renforcée, visant notamment à assurer un dialogue avec Nantes Université et une coordination pour les aspects relevant notamment des articles 22, 23, 24 et 26 des présents statuts.

II. - Son organisation interne est la suivante :

1° Des établissements-composantes ;

2° Des pôles réunissant des composantes et des structures de recherche ;

3° Des composantes hors pôle ;

4° Des services universitaires dont le cas échéant des services communs et généraux.

Cette organisation repose également sur la création d'écoles universitaires de recherche.