Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — af647762-c397-44a2-b33a-49d970ae0967
- Début de validité
- 4 octobre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044158967/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044158967/article-1/versions/af647762-c397-44a2-b33a-49d970ae0967/
Sommaire du texte
Texte
Constitution
Nantes Université est un établissement public expérimental, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel régi par les dispositions de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018.
Sauf dispositions contraires prévues dans les présents statuts, conformément à l'ordonnance précitée, Nantes Université est régie par les dispositions du code de l'éducation et du code de la recherche.
Son siège est établi au 1, quai de Tourville à Nantes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2018-1131 du 12 décembre 2018 (V)
- CITATION Code de la recherche (V)
- CITATION Code de l'éducation (V)