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Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article T 51

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Version
Mise à jour en retard — 6e973859-1300-4428-8179-1b8d6a0a4fbc
Début de validité
20 septembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048088173/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048088173/article-t-51/versions/6e973859-1300-4428-8179-1b8d6a0a4fbc/
Sommaire du texte

Alerte

La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée :

a) Par un dispositif conforme au § 2, premier tiret, de l'article MS 70 dans les établissements de 1re catégorie de plus de 3 000 personnes ;

b) Par tout autre moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans les autres établissements.

Historique

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  1. Version T 51 — MODIFIE
  2. Version T 51 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version T 51 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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