Arrêté du 7 septembre 2023 relatif au titre professionnel de canalisateur - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aed8f0c4-0a61-4e08-8d71-d8908b6dc00e
- Début de validité
- 28 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048108676/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048108676/article-2/versions/aed8f0c4-0a61-4e08-8d71-d8908b6dc00e/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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