Arrêté du 7 septembre 2023 relatif au titre professionnel de canalisateur - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 21f53899-3945-4a05-845d-c9e6ac367f38
- Début de validité
- 28 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048108678/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048108678/article-3/versions/21f53899-3945-4a05-845d-c9e6ac367f38/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de canalisateur est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Réaliser les opérations connexes à la pose d'une canalisation enterrée ;
2° Construire un réseau d'assainissement en tranchée ouverte ;
3° Construire un réseau d'adduction d'eau potable en tranchée ouverte.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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