Arrêté du 7 septembre 2023 relatif au titre professionnel de canalisateur - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 30d9693c-c444-4664-9a43-0f68a49f648e
- Début de validité
- 28 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048108680/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048108680/article-6/versions/30d9693c-c444-4664-9a43-0f68a49f648e/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.