Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e962897b-189e-4f09-8381-b474362658f1
- Début de validité
- 29 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048112512/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048112512/article-1/versions/e962897b-189e-4f09-8381-b474362658f1/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté s'applique aux propriétaires et détenteurs de volailles ou d'autres oiseaux captifs définis à l'article L. 201-2 du code rural et de la pêche maritime, aux transporteurs de volailles et aux abattoirs agréés.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural - art. L201-2
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L201-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L201-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L201-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L201-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L201-2
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