Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0348ff39-7a9b-4129-9c84-e40b1c162648
- Début de validité
- 29 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048112518/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048112518/article-4/versions/0348ff39-7a9b-4129-9c84-e40b1c162648/
Sommaire du texte
Texte
Le risque épizootique auquel sont exposés les volailles et autres oiseaux captifs en cas d'infection des oiseaux sauvages par un virus de l'IAHP est classé en trois catégories, « négligeable », « modéré » et « élevé ».
Les mesures qui s'appliquent dans les différentes zones selon le niveau de risque sont définies dans la partie II du présent arrêté.
Le niveau de risque épizootique d'IAHP est arrêté par le ministre chargé de l'agriculture sur tout ou partie du territoire.