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LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1) - Article 31

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 72b2f7c5-21a3-4e4c-8d80-5ca51300382c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048243192/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048243192/article-31/versions/72b2f7c5-21a3-4e4c-8d80-5ca51300382c/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : MESURES DESTINÉES À FACILITER ET À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES Consulter cette section

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  2. Titre II : ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE Consulter cette section

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  3. Titre III : FINANCER L'INDUSTRIE VERTE Consulter cette section
    1. Article 31
    2. Article 32
    3. Article 33
    4. Article 34
    5. Article 35
    6. Article 36
    7. Article 37
    8. Article 38
    9. Article 39
    10. Article 40
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : MESURES DESTINÉES À FACILITER ET À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES Consulter cette section

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  2. Titre II : ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE Consulter cette section

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    1. Article 31
    2. Article 32
    3. Article 33
    4. Article 34
    5. Article 35
    6. Article 36
    7. Article 37
    8. Article 38
    9. Article 39
    10. Article 40
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L432-5-1

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Article 32 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des assurances - art. L432-5-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L432-5-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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