LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1) - Article 32
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b260261e-3fa2-4507-80c9-d3fb6b7663da
- Début de validité
- 25 octobre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048243218/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048243218/article-32/versions/b260261e-3fa2-4507-80c9-d3fb6b7663da/
Sommaire du texte
Texte
I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurancesArt. L131-1-2
- Code monétaire et financierArt. L224-29
- Code des assurancesArt. L132-22
IV. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L224-29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L131-1-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L132-22