Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
  4. Titre III : FINANCER L'INDUSTRIE VERTE
  5. Article 32

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1) - Article 32

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 octobre 2023

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b260261e-3fa2-4507-80c9-d3fb6b7663da
Début de validité
25 octobre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048243218/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048243218/article-32/versions/b260261e-3fa2-4507-80c9-d3fb6b7663da/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : MESURES DESTINÉES À FACILITER ET À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : FINANCER L'INDUSTRIE VERTE Consulter cette section
    1. Article 31
    2. Article 32
    3. Article 33
    4. Article 34
    5. Article 35
    6. Article 36
    7. Article 37
    8. Article 38
    9. Article 39
    10. Article 40
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : MESURES DESTINÉES À FACILITER ET À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : FINANCER L'INDUSTRIE VERTE Consulter cette section
    1. Article 31
    2. Article 32
    3. Article 33
    4. Article 34
    5. Article 35
    6. Article 36
    7. Article 37
    8. Article 38
    9. Article 39
    10. Article 40
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances
Art. L131-1-2
- Code monétaire et financier
Art. L224-29
- Code des assurances
Art. L132-22

IV. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 25 octobre 2023 Version 32 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 31Article 33 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L224-29 (VD)
  • MODIFIE Code des assurances - art. L131-1-2 (VD)
  • MODIFIE Code des assurances - art. L132-22 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L224-29
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L131-1-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L132-22

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données