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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
  4. Titre Ier : MESURES DESTINÉES À FACILITER ET À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES
  5. Chapitre V : Faciliter et accélérer l'implantation d'industries vertes
  6. Article 23

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1) - Article 23

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Version
Mise à jour en retard — 84727fb4-1405-427d-88f3-f1183a0a58fd
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048243208/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048243208/article-23/versions/84727fb4-1405-427d-88f3-f1183a0a58fd/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : MESURES DESTINÉES À FACILITER ET À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Planification industrielle Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Moderniser les procédures de consultation du public Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Favoriser le développement de l'économie circulaire Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Réhabiliter les friches pour un usage industriel Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Faciliter et accélérer l'implantation d'industries vertes Consulter cette section
      1. Article 17
      2. Article 18
      3. Article 19
      4. Article 20
      5. Article 21
      6. Article 22
      7. Article 23
      8. Article 24
  2. Titre II : ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE Consulter cette section

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  3. Titre III : FINANCER L'INDUSTRIE VERTE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : MESURES DESTINÉES À FACILITER ET À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Planification industrielle Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Moderniser les procédures de consultation du public Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Favoriser le développement de l'économie circulaire Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Réhabiliter les friches pour un usage industriel Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Faciliter et accélérer l'implantation d'industries vertes Consulter cette section
      1. Article 17
      2. Article 18
      3. Article 19
      4. Article 20
      5. Article 21
      6. Article 22
      7. Article 23
      8. Article 24
  2. Titre II : ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE Consulter cette section

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  3. Titre III : FINANCER L'INDUSTRIE VERTE Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2023-175 du 10 mars 2023
Art. 40

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 40 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 40

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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