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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
  4. Titre Ier : MESURES DESTINÉES À FACILITER ET À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES
  5. Chapitre V : Faciliter et accélérer l'implantation d'industries vertes
  6. Article 17

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1) - Article 17

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Version
Mise à jour en retard — 88a4ef2b-09b2-449f-98b3-a2ddde81b77a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 mai 2026 à 22h38
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 21h42 — dc8c1448-0cf7-4597-958a-184fcedab341
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048243258/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048243258/article-17/versions/88a4ef2b-09b2-449f-98b3-a2ddde81b77a/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : MESURES DESTINÉES À FACILITER ET À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Planification industrielle Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Moderniser les procédures de consultation du public Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Favoriser le développement de l'économie circulaire Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Réhabiliter les friches pour un usage industriel Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Faciliter et accélérer l'implantation d'industries vertes Consulter cette section
      1. Article 17
      2. Article 18
      3. Article 19
      4. Article 20
      5. Article 21
      6. Article 22
      7. Article 23
      8. Article 24
  2. Titre II : ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE Consulter cette section

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  3. Titre III : FINANCER L'INDUSTRIE VERTE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : MESURES DESTINÉES À FACILITER ET À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Planification industrielle Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Moderniser les procédures de consultation du public Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Favoriser le développement de l'économie circulaire Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Faciliter et accélérer l'implantation d'industries vertes Consulter cette section
      1. Article 17
      2. Article 18
      3. Article 19
      4. Article 20
      5. Article 21
      6. Article 22
      7. Article 23
      8. Article 24
  2. Titre II : ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE Consulter cette section

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  3. Titre III : FINANCER L'INDUSTRIE VERTE Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. L300-6

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 13 octobre 2026 à 21h42Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 18 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L300-6 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L300-6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 mai 2026 à 22h38
Date de l’import Jurisfac
13 octobre 2026 à 21h42
Identifiant de l’import Jurisfac
dc8c1448-0cf7-4597-958a-184fcedab341
Archive
LEGI_20260527-222846.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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