Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 95c395f4-d3f6-4f7a-a14b-057b31f54f4c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048300454/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048300454/article-2/versions/95c395f4-d3f6-4f7a-a14b-057b31f54f4c/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 bis : Congé de changement de spécialité , Art. R6152-49-1, Art. R6152-49-2, Art. R6152-49-3, Art. R6152-49-4, Art. R6152-49-5, Art. R6152-49-6, Art. R6152-49-7, Art. R6152-49-8, Art. R6152-49-9, Art. D6152-49-10, Art. R6152-49-11, Art. R6152-49-12, Art. R6152-49-13, Art. R6152-49-14, Art. R6152-49-15, Art. R6152-49-16, Sct. Paragraphe 1 ter : Option et formation spécialisée transversale , Art. R6152-49-17, Art. R6152-49-18, Art. R6152-49-19
Sources créatrices et modificatrices
99 relations · page 1.
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Création et codification
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-535 du 12 avril 2017
- CITATION Code de l'éducation - art. D633-15
- CITATION Code de l'éducation - art. L632-2
- CITATION Code de l'éducation - art. L632-5
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-26
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-27
- CITATION Code de l'éducation - art. R634-14
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L313-12
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-2
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-12
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-12