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Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé - Article 3

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Mise à jour en retard — dec4c025-ace9-4071-a422-4cca7840ff1e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048300456/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048300456/article-3/versions/dec4c025-ace9-4071-a422-4cca7840ff1e/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 6 bis : Congé de changement de spécialité , Art. R6152-368-1, Art. R6152-368-2, Art. R6152-368-3, Art. R6152-368-4, Art. R6152-368-5, Art. D6152-368-6, Art. R6152-368-7, Art. R6152-368-8, Sct. Sous-section 6 ter : Option et formation spécialisée transversale , Art. R6152-368-9, Art. R6152-368-10, Art. R6152-368-11

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