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Code des transports - Article D6312-18

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Version
Mise à jour en retard — 0b8262d4-4983-4c5f-ac4e-484a932891f0
Début de validité
1 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 janvier 2026 à 21h21
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 01h18 — 7438b391-294e-46e8-83e2-41236395c2d6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048323106/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048323106/article-d6312-18/versions/0b8262d4-4983-4c5f-ac4e-484a932891f0/
Sommaire du texte


Les activités prévues par l'article D. 6312-17 comprennent notamment :
1° Le fonctionnement d'écoles de pilotage ou de centres d'entraînement aérien ;
2° Les essais d'appareils prototypes non munis de certificat de navigabilité ;
3° La desserte de centres d'entretien et de réparation de matériel aéronautique ;
4° Les opérations de travail aérien ;
5° Les vols de tourisme ;
6° Exceptionnellement des transports aériens commerciaux dans les conditions fixées par l'arrêté de création prévu par l'article D. 6312-21 ou l'arrêté d'agrément prévu par l'article D. 6312-26.

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