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Code des transports - Article R6325-19

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Version
Mise à jour en retard — 90d22926-2c46-4777-a319-7c4657f06652
Début de validité
1 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048323380/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048323380/article-r6325-19/versions/90d22926-2c46-4777-a319-7c4657f06652/
Sommaire du texte


Les tarifs des redevances sont fixés en tenant compte des éléments suivants :
1° Les prévisions d'évolution du trafic de passagers et de marchandises sur l'aérodrome ou les aérodromes considérés ;
2° Les objectifs d'évolution des charges, tenant compte notamment de l'évolution de la qualité des services fournis aux usagers et de celle de la productivité de l'exploitant ;
3° Les prévisions d'évolution des recettes ;
4° Les programmes d'investissements et leur financement.
Les profits dégagés par des activités de l'exploitant autres que les services prévus par l'article R. 6325-1 peuvent également être pris en compte.

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  1. Version R6325-19 — VIGUEUR

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