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Code des transports - Article R6325-20

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Version
Mise à jour en retard — 47b60739-b735-4a56-a75c-4f42a2eec40a
Début de validité
1 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048323382/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048323382/article-r6325-20/versions/47b60739-b735-4a56-a75c-4f42a2eec40a/
Sommaire du texte


L'exploitant d'aérodrome reçoit, compte tenu des éléments prévus par l'article R. 6325-19, une juste rémunération des capitaux investis sur le périmètre d'activités prévu par le deuxième alinéa de l'article L. 6325-1, appréciée au regard du coût moyen pondéré de son capital calculé sur ce périmètre.

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